formulaire cerfa 15646

formulaire cerfa 15646

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Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du . Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire. . Cerfa n° 15646*01 - Ministère chargé de l'intérieur. Accéder au formulaire. Vérifié le 14 mai 2019 . A noter: à partir du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale ne pourra quitter la France que avec autorisation de celui-ci . Télécharger le formulaire : cerfa 15646 autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646*01 téléchargeable en ligne gratuitement. Une autorisation de sortie du territoire doit être rédigée . Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l'autorité parentale; Pièce d'identité valide du mineur : carte . . établir cette autorisation de sortie du territoire au moyen de l'imprimé Cerfa n°15646*01. . Téléchargez le Formulaire Cerfa n°15646*01 . . de ses représentants légaux ne l'accompagne, vous devrez remplir une autorisation de sortie de territoire (AST) par le biais du formulaire cerfa n° 15646*01. L'original du formulaire Cerfa 15646*01 d'autorisation de sortie du territoire. Ce dernier devra bien entendu être signé par le titulaire qui a . L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01), .

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